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« La CPI, l’affaire Gbagbo et le rôle de la France »

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Pour le juriste Morten Bergsmo, l’acquittement de l’ancien président ivoirien révèle un problème d’indépendance et de contrôle qualité au sein de la Cour pénale internationale.

Tribune. Laurent Gbagbo, ancien président de la Côte d’Ivoire, a été acquitté, mardi 15 janvier, par la Cour pénale internationale (CPI) des accusations de crimes contre l’humanité commis dans le contexte des violences postélectorales il y a huit ans. Les défenseurs de la CPI laissent déjà entendre que cette décision prouve son bon fonctionnement, certes, mais qu’elle ne devrait pas juger les dirigeants en premier, plutôt avancer plus doucement, et qu’il est particulièrement difficile de condamner des chefs d’Etat. Ces trois excuses ne suffisent pas.

Le budget de la Cour s’élevait à 147 431 500 euros en 2018. Les enquêtes prennent plusieurs années, les procès aussi parfois. L’affaire Gbagbo a nécessité 231 journées d’audience durant lesquelles 82 témoins sont intervenus, des milliers de documents ont été présentés. Consacrer plus de temps et d’argent ne garantirait pas la bonne marche de cette justice.

Le bilan de la CPI est inédit dans le paysage de la justice internationale : les procédures engagées contre douze personnes ont échoué, alors que seulement trois condamnations pour crimes de droit international ont été prononcées. Quatre accusés ont été acquittés, quatre ordonnances de non-lieu ont été rendues et les poursuites ont été abandonnées dans quatre autres cas. Sur ces douze personnes, quatre étaient des chefs de groupes rebelles, trois étaient des responsables politiques comme Laurent Gbagbo, trois étaient des dirigeants de partis politiques et deux étaient des fonctionnaires. Il est donc faux de dire, comme l’ont affirmé certains observateurs, que les procédures visant des chefs d’Etat échouent davantage que les autres. L’échec ne connaît pas la discrimination.

Défaillance du moteur

L’acquittement de Laurent Gbagbo révèle qu’il existe un problème de contrôle qualité au sein de la Cour. Ce n’est pas nouveau. A vrai dire, sa capacité d’enquête a même été affaiblie dès le début. Le budget d’origine adopté par les Etats membres de la CPI prévoyait que le procureur occuperait des fonctions de direction, tandis que son chef de cabinet officierait à un niveau inférieur, uniquement professionnel. Mais dès mai 2003, le premier procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a échangé ces attributions devant l’insistance de son premier chef de cabinet. Conduite depuis les plus hauts niveaux, une division imprévue et compliquée consacrée à l’analyse diplomatique et politique a été créée.

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Sent by Edouard Bustin

Epilogue en catimini pour l’affaire Tomi

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L’homme d’affaires corse Michel Tomi a été condamné à un an de prison avec sursis lors d’une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité.

Après l’assassinat, en décembre 2017 à l’aéroport de Bastia, de deux figures du banditisme corse proche de l’homme d’affaires Michel Tomi, les auteurs présumés du double meurtre s’inquiétaient d’une chose : la réaction de Michel Tomi. « Tomi va payer 2 milliards pour nos têtes, frère ! », disait l’un d’eux sur des échanges téléphoniques récupérés par les policiers, soulignant en quelques mots l’importance de cet homme dans l’imaginaire insulaire.

Un an après, cette richissime figure de la Françafrique, dont même les avocats prononcent le nom tout bas, a fait, vendredi 21 décembre, une apparition discrète au tribunal de grande instance de Paris pour mettre un point final à une enquête judiciaire qui a cherché en vain à le mettre en cause pour ses activités en Afrique de l’Ouest, où il a fait fortune dans les jeux et l’immobilier.

Tout de noir vêtu, assis dans un fauteuil roulant à cause d’une sclérose en plaques, Michel Tomi, 71 ans, plaisante dans les couloirs du tribunal. Autour de lui, ses conseils rigolent à chacune des anecdotes de leur généreux client. Ses gardes du corps scrutent attentivement les allées et venues. La comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité qui l’attend est une formalité. Mieux, c’est plus que ce qu’ils pouvaient tous espérer après cinq années d’instruction menée par le juge financier Serge Tournaire.

L’enquête, baptisée « Soprano » par la police – du nom de cette série américaine narrant la vie d’un chef mafieux du New Jersey –, qui devait faire tomber le « parrain des parrains » corses, n’a pas tenu ses promesses. Si elle a mis au jour l’étendue de son empire économique en Afrique et sa proximité avec plusieurs chefs d’Etat qu’il n’a jamais hésité à faire profiter de ses largesses, les infractions pénales qui lui étaient reprochées ont été réduites à la portion congrue. « Je pense que si certains organes de presse ne m’avaient pas fait une certaine réputation, je ne serais pas là aujourd’hui », avait indiqué M. Tomi au cours de l’instruction.

Au cours d’une audience minimale qui aura duré une quinzaine de minutes, Michel Tomi, demeurant à Libreville au Gabon, a reconnu avoir perçu une commission de 1,6 million d’euros pour avoir joué l’intermédiaire sur un contrat d’achat de vedettes par l’Etat gabonais à une société française.

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